Recherche dans la collection - Lachine Canal - Lease res. [reserve] land Cote St. Paul Bridge to the Cote St. Paul Sand Co. [Company], L. Dupuis, mgr [manager] - Actg M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1916/05/17
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Notice descriptive – Brève Lachine Canal - Lease res. [reserve] land Cote St. Paul Bridge to the Cote St. Paul Sand Co. [Company], L. Dupuis, mgr [manager] - Actg M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1916/05/17
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-1206Date de réception :1916-05-17Date d'examen :1916-05-18Date d'approbation :1916-05-19Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1143, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :317629 -
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