Recherche dans la collection - Appt. [Appointment] of Judge Larue, as Asst. [Assistant] Judge of Court of Q.B. [Queens Bench] for Quebec - Min. Just. [Minister of Justice], 1888/05/09, recd's [recommends] the
-
Notice descriptive – Brève 
Appt. [Appointment] of Judge Larue, as Asst. [Assistant] Judge of Court of Q.B. [Queens Bench] for Quebec - Min. Just. [Minister of Justice], 1888/05/09, recd's [recommends] the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1888-1055Date de réception :1888-05-09Date d'examen :1888-05-15Date d'approbation :1888-05-16Remarques :Ref. back to Min. Just. [Referred back to Minister of Justice], 1888/05/10 - New rept [report] substitutedRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 521, -3393 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :31761 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :