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Notice descriptive – Brève War - Pensions of British Officers and their widows serving with Canadian Overseas Forces Canadian proportion - S. S. Ext. Af. [Secretary of State for External Affairs] 1916/05/13
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-1185Date de réception :1916-05-16Date d'examen :1916-10-12Date d'approbation :1916-10-13Remarques :See also 1917-0277;Refd [Referred] to Min.[Minister] Finance for consideration 1916/05/17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1142, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :317608 -
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