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Notice descriptive – Brève

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War - Pensions of British Officers and their widows serving with Canadian Overseas Forces Canadian proportion - S. S. Ext. Af. [Secretary of State for External Affairs] 1916/05/13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-1185

Date de réception :

1916-05-16

Date d'examen :

1916-10-12

Date d'approbation :

1916-10-13

Remarques :

See also 1917-0277;

Refd [Referred] to Min.[Minister] Finance for consideration 1916/05/17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1142, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

317608

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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