Recherche dans la collection - Conclusions du Cabinet - 8 novembre 1973
-
Notice descriptive – Brève 
Conclusions du Cabinet - 8 novembre 1973
Date de la réunion :1973-11-08Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6422, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3176 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1973-11-08 - 10h00Ordre du jour :Ordre du jour - 1973-11-08 - 10h00Procès-verbaux :- Arrangements du Cabinet
- Les Modifications à la Loi sur le Yukon et les Modifications à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest et l'Établissement d'un Comité Exécutif des Territoires du Nord-Ouest
- Vente de grains à crédit - Pologne et Vente de grains à crédit - Les Philippines
- Aide (frais partagés) aux pêcheurs de la côte est - Aide aux pêcheurs Terre-Neuve pour pertes dues aux conditions de la glace
Nominations :- Nomination - Membre de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada - M. James Edgar Rea
- Nomination - Membre de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada - J. Napier Simpson
- Nomination à la magistrature - Maître A.B.B. Carrothers
- Nomination à la magistrature - Maître William J. Trainor
-
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :