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Notice descriptive – Brève

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Welland Ship Canal - Payt [Payment] to Walter Ekins Est [Estate] for land Tp [Township] of Thorold balance of valuation $18,000 to remain unpaid until Canal open etc. - Actg M. M. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1916/05/12

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-1159

Date de réception :

1916-05-12

Date d'examen :

1916-05-15

Date d'approbation :

1916-05-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1142, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

317582

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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