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Notice descriptive – Brève

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Fishery Overseer Ernest Charbonneau, Saguenay, given powers of a Justice of the Peace - Min. Naval Sce [Minister of Naval Service] 1916/05/08

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-1134

Date de réception :

1916-05-11

Date d'examen :

1916-05-12

Date d'approbation :

1916-05-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1142, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

317557

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-05-10