Recherche dans la collection - Capital Case - Thomas Duckworth before Mr Justice Kelly at Orangeville, Ont. [Ontario] - Commuted - Min.Justice [Minister of Jusitce] 1916/05/08

Notice descriptive – Brève

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Capital Case - Thomas Duckworth before Mr Justice Kelly at Orangeville, Ont. [Ontario] - Commuted - Min.Justice [Minister of Jusitce] 1916/05/08

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-1105

Date de réception :

1916-05-09

Remarques :

Dormants;

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5303, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

317528

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12