Recherche dans la collection - Naturalization Commn [Commission] - John Cusack, Sub Agent, Domn [Dominion] Lands, Empress, Alta [Alberta] - S. S. [Secretary of State] 1916/05/03
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Notice descriptive – Brève Naturalization Commn [Commission] - John Cusack, Sub Agent, Domn [Dominion] Lands, Empress, Alta [Alberta] - S. S. [Secretary of State] 1916/05/03
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-1065Date de réception :1916-05-04Date d'examen :1916-05-04Date d'approbation :1916-05-05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1141, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :317488 -
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