Recherche dans la collection - Intercolonial Ry [Railway] - Lease land St Francois Montmagny to Mrs Pierre Martineau - Actg M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1916/05/02
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Notice descriptive – Brève Intercolonial Ry [Railway] - Lease land St Francois Montmagny to Mrs Pierre Martineau - Actg M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1916/05/02
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-1052Date de réception :1916-05-02Date d'examen :1916-05-03Date d'approbation :1916-05-04Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1141, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :317475 -
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