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Notice descriptive – Brève

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Immigration Grant - Protestant Directorate of Female Immigration Dorchester House, Montreal $1,000 - M. Int. [Minister of the Interior] 1916/04/26

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-1026

Date de réception :

1916-04-29

Date d'examen :

1916-04-29

Date d'approbation :

1916-05-02

Remarques :

See also 1916-0971 and 1916-1123

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1141, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

317449

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24