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Notice descriptive – Brève

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Warlike Stores - Payement accounts The British American Oil Co. [Company], Toronto for gasoline and oil for motor vehicles $1,028.90 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1916/04/28

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-1016

Date de réception :

1916-04-29

Date d'examen :

1916-04-29

Date d'approbation :

1916-05-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1141, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

317439

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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