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Notice descriptive – Brève Naturalization Commr [Commissioner] A. M. Percival, Plenty, Saskn [Saskatchewan] - S. S. [Secretary of State] 1916/04/27
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-1011Date de réception :1916-04-28Date d'examen :1916-04-28Date d'approbation :1916-05-01Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1141, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :317434 -
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