Recherche dans la collection - Intercolonial Ry [Railway] - Compensn [Compensation] New Liverpool Real Estate Co. [Company] and Antoine Samson - Lands double tracking Chaudière and St. Romuald - Actg M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1916/04/27
-
Notice descriptive – Brève 
Intercolonial Ry [Railway] - Compensn [Compensation] New Liverpool Real Estate Co. [Company] and Antoine Samson - Lands double tracking Chaudière and St. Romuald - Actg M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1916/04/27
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-1001Date de réception :1916-04-27Date d'examen :1916-04-28Date d'approbation :1916-05-01Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1141, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :317424 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :