Recherche dans la collection - Prince Edward Island Ry [Railway] - Lease reserve land Miscouche to Joseph Reed - Actg Min.R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1916/04/20
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Notice descriptive – Brève Prince Edward Island Ry [Railway] - Lease reserve land Miscouche to Joseph Reed - Actg Min.R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1916/04/20
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-0967Date de réception :1916-04-22Date d'examen :1916-04-22Date d'approbation :1916-04-24Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1140, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :317390 -
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