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Notice descriptive – Brève

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Wharfinger French River, P. E. Island [Prince Edward Island] - Appoint [Appointment] of Wm [William] Harding - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1916/04/17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-0956

Date de réception :

1916-04-19

Date d'examen :

1916-04-20

Date d'approbation :

1916-04-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1140, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

317379

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24