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Notice descriptive – Brève

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Surveyor of Shipping - New Westminster, B. C. [British Columbia] - Appoint [Appointment] of Neil M. Matheson - Min.Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1916/04/13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-0926

Date de réception :

1916-04-17

Date d'examen :

1916-04-18

Date d'approbation :

1916-04-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1140, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

317349

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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