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Notice descriptive – Brève

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Breakwater Young's Cove, Annapolis, N. S. [Nova Scotia] - Purchase land for approach from John B. Young $50 - Min.Pub. Wks [Minister of Public Works] 1916/04/27

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-0920

Date de réception :

1916-04-17

Date d'examen :

1916-04-17

Date d'approbation :

1916-04-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1140, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

317342

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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