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Notice descriptive – Brève

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Halifax Ocean Terminals Ry [Railway] - Payment $100,000 out of drawback to Cook Construction Co. [Company] Ld [Limited] and Wheaton Bros [Brothers] - Contractors Sections 1 and 2 - Actg M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1916/04/13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-0904

Date de réception :

1916-04-14

Date d'examen :

1916-04-15

Date d'approbation :

1916-04-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1140, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

317326

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24