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Notice descriptive – Brève

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[Canadian] Pacific [Railway] - Lands in [British] Columbia - [Minister of Public] Works, 7 June/76 recommends that [Government] of [British Columbia] be requested to convey to the [Dominion Government] 20 miles of land on each side of the surveyed line of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-0592

Date de réception :

1876-06-08

Date d'examen :

1876-06-08

Date d'approbation :

1876-06-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 345, -3316 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

3173

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24