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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 25 octobre 1973
Date de la réunion :1973-10-25Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6422, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3173 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1973-10-25 - 10h00Ordre du jour :Ordre du jour - 1973-10-25 - 10h00Procès-verbaux :- Politique pétrolière
- La délégation canadienne pour la 17ème Conférence de la FAO, Rome, 10 au 29 novembre 1973
- Répartition des bénéfices provenant de la taxe sur l'exportation de pétrole brut
- Loi relative à l'Emposition de Taxe sur l'Exportation de pétrole brut candien
Nominations :- Nomination à la magistrature - Maître Alan R. Philip
- Nomination à la magistrature - Maître S.D. Loukidelis
- Nomination à la magistrature - Maître Vincent A.J. Morrison
- Nomination - Président des conseils arbitraux pour la division régionale du Pacifique et en particulier le district de Kelowna (Colombie-Britannique)
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