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Notice descriptive – Brève Dominion Lands - Free grant to Mrs Susan Noosekeych formerly, Mrs Susan Fergeson - Min.Int. [Minister of the Interior] 1916/04/08
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-0875Date de réception :1916-04-12Date d'examen :1916-04-13Date d'approbation :1916-04-14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1140, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :317297 -
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