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Notice descriptive – Brève

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Warlike Stores - Payment accounts hay, oats and straw for Welland Canal Forces prior Moyer Bros [Brothers] $756.17 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1916/04/10

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-0854

Date de réception :

1916-04-10

Date d'examen :

1916-04-10

Date d'approbation :

1916-04-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1139, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

317276

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24