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Notice descriptive – Brève

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Grass Roots Mineral Claim - Kamloops Mining Division, Yale Dist [District], B. C. [British Columbia] transferred to the Province of British Columbia - Min.Int. [Minister of the Interior] 1916/04/30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-0853

Date de réception :

1916-04-10

Date d'examen :

1916-04-10

Date d'approbation :

1916-04-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1139, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

317275

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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