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Notice descriptive – Brève

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Ferry Licence - Ferry, Brockville, Ont [Ontario] and Morristown, N. Y. [New York] granted Brockville Morristown Transportation Co. [Company] - Min.Inl. Rev. [Minister of Inland Revenue] 1916/03/30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-0822

Date de réception :

1916-04-07

Date d'examen :

1916-04-08

Date d'approbation :

1916-04-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1139, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

317244

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24