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Notice descriptive – Brève

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Prisoners of War - Advance of $150,000 - Expenses of internment - M. Justice [Minister of Justice] 1916/04/03

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-0811

Date de réception :

1916-04-05

Date d'examen :

1916-04-08

Date d'approbation :

1916-04-11

Remarques :

See also 1915-3067, 1916-0320, 1916-0577 and 1916-1014

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1139, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

317233

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24