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Notice descriptive – Brève 
Conclusions du Cabinet - 18 octobre 1973
Date de la réunion :1973-10-18Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6422, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3172 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1973-10-18 - 10h00Ordre du jour :Ordre du jour - 1973-10-18 - 10h00Procès-verbaux :- Loi sur le déplacement des lignes et sur les croisements de chemins de fer
- Règles administratives affectant les changements aux exigences linguistiques des postes
- Travaux de la Chambre - Politique administrative concernant les frais de déplacement engagés par les ministres et leurs employés
- Discussion générale - Conférence fédérale-provinciale des ministres du Bien-être social
Nominations :- Nomination à la magistrature - Maître André Desmeules
- Nomination à la magistrature - D.M. MacDonald
- Nomination à la magistrature - Maître H. Lee Skipp
- Nomination - Commission d'appel de l'immigration
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