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Notice descriptive – Brève

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Harbour Master -Tracadie, New Brunsk [New Brunswick] - Appoint [Appointment] of Fred Drysdale - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1916/03/28

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-0748

Date de réception :

1916-03-30

Date d'examen :

1916-03-31

Date d'approbation :

1916-04-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1138, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

317170

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24