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Notice descriptive – Brève Immigration Grant -Ottawa Valley Immigration Aid Asscn [Association], Ottawa $2,500 - Min.Int. [Minister of the Interior] 1916/03/23
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-0713Date de réception :1916-03-27Date d'examen :1916-03-27Date d'approbation :1916-03-28Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1138, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :317135 -
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