Recherche dans la collection - Indian Reserve Golden Lake - Sale portion 1/10 acre and grant use of road allowance to municipality of the Town of Renfrew - S. G. I. A. [Superintendant General of Indian Affairs] 1916/03/16
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Notice descriptive – Brève Indian Reserve Golden Lake - Sale portion 1/10 acre and grant use of road allowance to municipality of the Town of Renfrew - S. G. I. A. [Superintendant General of Indian Affairs] 1916/03/16
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-0651Date de réception :1916-03-20Date d'examen :1916-03-21Date d'approbation :1916-03-22Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1137, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :317073 -
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