Recherche dans la collection - War - Trading with the Enemy - Prohibition of exportation of goods - Nickel, Asbestos, Tallow, Metals, Ores, Packing House Products and amendt [amendment] O. C. [Order-in-Council] 1915/04/27 - M. Customs [Minister of Customs] 1916/03/17
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Notice descriptive – Brève 
War - Trading with the Enemy - Prohibition of exportation of goods - Nickel, Asbestos, Tallow, Metals, Ores, Packing House Products and amendt [amendment] O. C. [Order-in-Council] 1915/04/27 - M. Customs [Minister of Customs] 1916/03/17
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-0634Date de réception :1916-03-17Date d'examen :1916-03-23Date d'approbation :1916-03-24Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1137, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :317056 -
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