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Notice descriptive – Brève

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Wharfinger - Windsor, Ont. [Ontario] - Appoint [Appointment] of Capt [Captain] Isaac Watts - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1916/02/19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-0626

Date de réception :

1916-03-16

Date d'examen :

1916-03-17

Date d'approbation :

1916-03-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1137, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

317048

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24