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Notice descriptive – Brève

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Statutes of British Columbia 1915 - Report on witch [which] remarks "Trust Companies Act" and "The Pool Rooms Act" - M. Justice [Minister of Justice] 1916/01/25

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-0614

Date de réception :

1916-03-16

Date d'examen :

1916-03-16

Date d'approbation :

1916-03-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1137, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

317036

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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