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Notice descriptive – Brève

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Steamship Service - Payment subsidy of $11,666.66 to the New Zealand Shipping Co. [Company] Service, Atlantic ports to Australia and N. Z. [New Zealand - Min.T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1916/03/13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-0611

Date de réception :

1916-03-15

Date d'examen :

1916-03-23

Date d'approbation :

1916-03-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1136, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

317033

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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