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Notice descriptive – Brève

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Quebec and James Bay Ry [Railway] - S.S. [Secretary of State], 1888/05/02, no. 1898, subs [submits] memorial of P. Couture, M.P. [Member of Parliament], for act to legalize the transfer of the subsidy granted to the Chicoutimi and Lake St. John Ry [Railwa

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-0984

Date de réception :

1888-05-02

Remarques :

Rept [Report] 1888/05/19 - [Filed] with Dts [dormants]

Ref. to Rys and C. [Referred to Minister of Railways and Canals], 1888/05/08 - [Filed] with Dts [dormants] 1888/05/08

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

31689

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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