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Notice descriptive – Brève

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War - Trading with the Enemy - Trading with persons or incorporated bodies not residing in enemy territory but named by proclamation prohibited - Min. [Minister] 1916/02

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-0432

Date de réception :

1916-02-25

Date d'examen :

1916-02-26

Date d'approbation :

1916-02-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1135, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

316876

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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