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Notice descriptive – Brève Appointment W. A. D. Granham of Owen Sound, Inspector under Meat and Canned Foods Act - Actg M. Agr. [Acting Minister of Agriculture] 1916/02/23
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-0415Date de réception :1916-02-24Date d'examen :1916-02-25Date d'approbation :1916-02-28Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1135, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :316859 -
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