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Notice descriptive – Brève

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Retirement and Pension - Archibald Ball, Judge County of Kent, Ontario - Actg Min.Justice [Acting Minister of Justice] 1916/02/05

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-0252

Date de réception :

1916-02-07

Date d'examen :

1916-02-07

Date d'approbation :

1916-02-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1133, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

316696

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24