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Notice descriptive – Brève Dominion Lands set apart for right of way of the Eastern Divn [Division] of the National Transcontinental Ry [Railway] - M. Int. [Minister of the Interior] 1916/01/25
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-0173Date de réception :1916-01-27Date d'examen :1916-04-27Date d'approbation :1916-01-28Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1132, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :316559 -
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