Recherche dans la collection - Timiskaming Reservoir Scheme - Payment for damages Mrs A. Alice, Jos St Germain, Wm [William] Young, Daniel Dempsay, D. McIntosh - Min.Pub. Works [Minister of Public Works] 1916/01/18
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Notice descriptive – Brève Timiskaming Reservoir Scheme - Payment for damages Mrs A. Alice, Jos St Germain, Wm [William] Young, Daniel Dempsay, D. McIntosh - Min.Pub. Works [Minister of Public Works] 1916/01/18
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-0168Date de réception :1916-01-26Date d'examen :1916-01-27Date d'approbation :1916-01-28Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1132, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :316554 -
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