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Notice descriptive – Brève

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Leave of absence to Dr [Doctor] John Rankin for Overseas Service to be with pay - Immign Hospital H'f'x [Immigration Hospital Halifax] - Min.Justice [Minister of Justice] 1916/01/18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-0167

Date de réception :

1916-01-26

Date d'examen :

1916-01-27

Date d'approbation :

1916-01-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1132, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

316553

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24