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Notice descriptive – Brève

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Excise duty on malt - 3¢ per lb not to be collected on malt used in manufacture of cereal foods - Min.In. Rev. [Minister of Inland Revenue] 1916/01/20

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-0146

Date de réception :

1916-01-21

Date d'examen :

1916-01-21

Date d'approbation :

1916-01-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1131, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

316533

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24