Recherche dans la collection - Excise duty on malt - 3¢ per lb not to be collected on malt used in manufacture of cereal foods - Min.In. Rev. [Minister of Inland Revenue] 1916/01/20
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Notice descriptive – Brève Excise duty on malt - 3¢ per lb not to be collected on malt used in manufacture of cereal foods - Min.In. Rev. [Minister of Inland Revenue] 1916/01/20
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-0146Date de réception :1916-01-21Date d'examen :1916-01-21Date d'approbation :1916-01-22Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1131, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :316533 -
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