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Notice descriptive – Brève

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School Lands granted Portreeve School District for site together with strip of land for access - Min.Int. [Minister of the Interior] 1916/01/13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-0125

Date de réception :

1916-01-20

Date d'examen :

1916-01-21

Date d'approbation :

1915-01-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1131, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

316512

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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