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Notice descriptive – Brève

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Shipping Master Mahone Bay, N. S. [Nova Scotia] - Appoint [appointment] of Jacob Rhuland - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1916/01/18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-0116

Date de réception :

1916-01-18

Date d'examen :

1916-01-19

Date d'approbation :

1916-01-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1131, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

316503

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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