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Notice descriptive – Brève Amendt [Amendment] O. C's [Orders-in-Council] Yarnell and Nichollas - Militia Pensions - Comn [Commission] 1916/01
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-0088Date de réception :1916-01-17Date d'examen :1916-01-14Date d'approbation :1916-01-14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1131, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :316475 -
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