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Notice descriptive – Brève

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P.A. Denys de la Ronde, re. claim to cimetiere anglais - Sir H. Langevin, subs [submits] papers of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-0940

Date de réception :

1888-04-27

Remarques :

Ref. to Min. Justice [Referred to Minister of Justice], 1888/06/05 - [Filed] with Dts [dormants]

Rept Min. Just. [Report from Minister of Justice], 17/19,1891/12 - [Filed] with Dts [dormants]

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

31645

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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