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Notice descriptive – Brève P.A. Denys de la Ronde, re. claim to cimetiere anglais - Sir H. Langevin, subs [submits] papers of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1888-0940Date de réception :1888-04-27Remarques :Ref. to Min. Justice [Referred to Minister of Justice], 1888/06/05 - [Filed] with Dts [dormants]Rept Min. Just. [Report from Minister of Justice], 17/19,1891/12 - [Filed] with Dts [dormants]Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :31645 -
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