Recherche dans la collection - Fort William Harbour - Payment interest at 5% per an. [annum] on $4,000 to Eli Joel Rochon compensation land taken for harbour - M. P. W. [Minister of Public Works] 1916/01/12
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Notice descriptive – Brève Fort William Harbour - Payment interest at 5% per an. [annum] on $4,000 to Eli Joel Rochon compensation land taken for harbour - M. P. W. [Minister of Public Works] 1916/01/12
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-0062Date de réception :1916-01-13Date d'examen :1916-01-14Date d'approbation :1916-01-14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1131, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :316449 -
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