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Notice descriptive – Brève Signing - Dept [Department] Militia and Defence - Lt Col [Lieutenant Colonel] Newburn, Acting Paymaster 1915/12/02 - Min. Finance [Minister of Finance] 1916/01/05
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-0018Date de réception :1916-01-05Date d'examen :1916-01-11Date d'approbation :1916-01-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1131, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :316405 -
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