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Notice descriptive – Brève

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Trent Canal - Purchase land Bolsover Tp [Township] Eldon from William Moncrieff for $10 - Actg Min.R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1916/01/05

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-0016

Date de réception :

1916-01-05

Date d'examen :

1916-01-10

Date d'approbation :

1916-01-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1131, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

316403

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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