Recherche dans la collection - Dominion Lands - Professor L. W. Mulloy of Kingston permitted to select adjoining quarter sections as a South Africa Veteran - M. Int. [Minister of the Interior] 1916/01/31
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Notice descriptive – Brève Dominion Lands - Professor L. W. Mulloy of Kingston permitted to select adjoining quarter sections as a South Africa Veteran - M. Int. [Minister of the Interior] 1916/01/31
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-0234Date de réception :1916-02-03Date d'examen :1916-02-04Date d'approbation :1916-02-04Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1133, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :316386 -
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